Protection des données.
Comment BeaverWatch collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Dernière mise à jour : 25 avril 2026Responsable du traitement
La présente politique décrit, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et à son ordonnance d'application (OPDo, RS 235.11), comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées lorsque vous interagissez avec notre association ou notre site internet.
Au sens de l'art. 5 let. j nLPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire directement à l'adresse ci-dessus, en mentionnant « protection des données » en objet.
Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos missions associatives. Selon le contexte, il peut s'agir des catégories suivantes :
Lors d'une prise de contact
- Nom et prénom
- Adresse de courrier électronique
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message et pièces jointes éventuelles
Lors du signalement d'une observation
- Coordonnées de la personne ayant effectué l'observation (nom, contact)
- Localisation, date et heure de l'observation
- Description, photographies ou indices transmis
Lors d'une demande d'adhésion
- Identité complète, adresse postale, date de naissance
- Coordonnées de contact (courriel, téléphone)
- Motivations exprimées et compétences déclarées
- Informations relatives au paiement de la cotisation (le cas échéant)
Lors de la consultation du site
- Données techniques minimales (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages visitées)
- Cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du site
BeaverWatch ne traite aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 let. c nLPD (données sur la santé, opinions religieuses, origine ethnique, etc.) sauf si vous nous en communiquez spontanément dans le cadre d'un échange.
Finalités du traitement & bases légales
Vos données ne sont traitées que pour des finalités déterminées, légitimes et reconnaissables, conformément aux principes de l'art. 6 nLPD (licéité, bonne foi, proportionnalité, exactitude, limitation des finalités).
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Répondre à votre prise de contact | Intérêt légitime (art. 31 al. 1 nLPD) — assurer un échange utile et pouvoir revenir vers vous pour toute précision nécessaire au traitement de votre demande. | Durée de l'échange + 12 mois |
| Traiter un signalement d'observation | Intérêt légitime + mission d'intérêt public de l'association — suivi du castor d'Europe (espèce protégée) dans le cadre de la LChP RS 922.0, de l'OChP révisée du 1er février 2025 RS 922.01 et du Plan Castor Suisse de l'OFEV (édition 2016). | Durée du suivi scientifique |
| Gérer une adhésion / collaboration | Exécution du contrat d'association (art. 31 al. 1 nLPD ; art. 70 CC) — gestion du sociétariat, convocations, cotisations, vie associative. | Durée du sociétariat + 10 ans |
| Envoi d'informations sur la vie de l'association | Consentement (art. 6 al. 6 nLPD) — révocable à tout moment. | Jusqu'à révocation |
| Respect d'obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 957 ss CO). | 10 ans |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime — protéger les utilisateurs et l'infrastructure. | 12 mois maximum |
En clair : les informations personnelles que vous nous transmettez via un formulaire de contact ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de votre demande, et durant une période raisonnable permettant à l'association de revenir vers vous pour toute question complémentaire. Dans le cadre d'une demande d'adhésion, elles sont conservées aux fins de la collaboration associative — gestion du sociétariat, convocations aux assemblées, vie de l'association.
Durée de conservation
Conformément au principe de proportionnalité (art. 6 al. 4 nLPD), nous ne conservons vos données que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. À l'expiration de cette durée, vos données sont soit anonymisées, soit définitivement supprimées de nos systèmes.
Les données comptables et celles soumises à une obligation légale de conservation (art. 958f CO) sont conservées pour la durée prescrite par la loi, soit dix ans.
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de nos missions, à :
- Les membres autorisés du comité et les coordinateurs régionaux de l'association
- Les services cantonaux compétents en matière de chasse et de faune (la Direction générale de l'environnement, DGE-BIODIV, notamment) — autorité d'exécution au sens de l'art. 25 al. 1 LChP — lorsque la mission l'exige (signalements d'observations, dommages, mesures d'intervention au sens des art. 9d et 10g OChP)
- L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et le Service Conseil Castor, dans le cadre du Plan Castor Suisse et du recensement national des populations de castors, ainsi que pour la transmission de données relatives aux dommages et aux indemnisations (art. 10 OChP)
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie), liés par un accord de confidentialité conforme à l'art. 9 nLPD
- Les autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale
Lorsque des données personnelles sont transmises aux autorités cantonales ou fédérales dans le cadre des missions précitées, cette communication s'effectue sur la base légale propre à ces autorités (notamment LChP, OChP, LPN) et ne requiert pas de consentement complémentaire au sens de la nLPD, conformément à l'art. 31 al. 1 nLPD.
Transferts à l'étranger
Vos données sont en principe traitées et stockées en Suisse ou dans l'Espace économique européen, dont le niveau de protection est reconnu adéquat par le Conseil fédéral (annexe 1 OPDo). Tout transfert vers un État tiers ne disposant pas d'une protection adéquate (art. 16 nLPD) ne pourrait avoir lieu qu'au moyen de garanties appropriées (clauses contractuelles types, par exemple) ou avec votre consentement explicite.
Sécurité des données
BeaverWatch met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 8 nLPD ; art. 1 ss OPDo) pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières, et sensibilisation des personnes ayant accès aux données.
En cas de violation de la sécurité entraînant un risque élevé pour vos droits, l'association notifiera l'incident au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, dans les conditions prévues à l'art. 24 nLPD.
Vos droits
La nLPD vous reconnaît un ensemble de droits que vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement et sans avoir à justifier de motifs particuliers, en écrivant à info@beaverwatch.ch.
Droit d'accès art. 25
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification art. 32 al. 1
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement art. 32 al. 2
Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Droit d'opposition art. 30 al. 2 let. b
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des motifs liés à votre situation.
Droit à la portabilité art. 28
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Retrait du consentement art. 6 al. 6
Retirer en tout temps un consentement préalablement donné, sans effet rétroactif.
Pour des raisons évidentes de sécurité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Une réponse vous est en principe communiquée dans un délai de 30 jours (art. 25 al. 7 nLPD).
Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation suisse, vous disposez d'un droit de dénonciation auprès de l'autorité fédérale compétente :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1 · 3003 Berne
Modifications de la présente politique
La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment afin de refléter l'évolution de nos activités, des exigences légales ou des recommandations de l'autorité de contrôle. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en en-tête.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via la page Contact ou directement à info@beaverwatch.ch.